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VOTRE COURRIER POSTAL SUR INTERNET
Vous partez travailler à l'étranger? Vous avez plusieurs domiciles?
Nous fournissons la solution la plus efficace pour gérer vos affaires et
votre courrier postal à distance sur Internet.
Nos Clients
Les personnes expatriées, les sociétés qui les emploient, leurs prestataires de
services.
• Les expatriés (2.2 millions d'expatriés français).
• Les professionnels amenés à se déplacer très fréquemment.
• Les DRH des sociétés françaises qui envoient beaucoup d'employés en expatriation.
• Les banques et assurances qui apprécient que leurs clients expatriés aient une seule
adresse fixe en France.
• Les voyageurs de longue durée (projets de type tour du monde).
• Toute personne morale ou physique ayant plusieurs domiciles.
Services
• Mise de votre courrier postal sur Internet
dès sa réception par notre équipe. Vous
pouvez le consulter 24h/24, où que vous
soyez.
• Filtrage des courriers non sollicités.
• Garde de courrier de 3 mois à 1 ans pour les
expatriés en Pays sensibles.
• Réception et réexpédition de colis.
• Démarches administratives, paiement de
factures.
• Assistance juridique.
Conditions
• Forfaits à partir de 9.80€/mois.
• Tarifs dégressifs atteignant -50% en fonction
du volume.
• Option ouverture sélective du courrier par
visualisation des enveloppes.
• Option non-ouverture du courrier bancaire.
• Contrat confidentialité.
• Essai gratuit sur www.ubidoca.com sans
obligation d’achat.
• Zéro préavis ni frais de résiliation.
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simple et sans ouverture ? Votre courrier sera
stocké sans ouverture ni numérisation et vous sera
réexpédié selon la fréquence que vous
avez choisie (dès réception, 1 fois par semaine, tous
les 15 jours, 1 fois par mois.)
Plus de services ?
Vous ne souhaitez pas recevoir de courrier publicitaire ? Avec
l'option Tri de Courrier,
nous détruisons dès réception toutes les
publicités et catalogues promotionnels reçus pour
vous.
Vous n'avez pas d'adresse fixe à nous communi
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te en conséquence.
L'essai gratuit ne s'applique pas aux forfaits de
réexpédition simple sans ouverture de courrier, ni aux
prestations d'assistance juridique, d'assistance administrative, de
rédaction de courrier et de création de
société.
1.4.3. Signature électronique:
Toute commande d'un service proposé sur le
site suppose la
consultation et l'acceptation expresse des présentes
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, sans
toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une
signature manuscrite de votre part.
Conformément aux dispositions des articles
1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le
Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour
l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à
la signature électronique, il est rappelé que la
validation de votre commande constitue une signature
électronique qui a, entre les parties, la même valeur
qu'une signature manuscrite et vaut preuve de
l'intégralité de la commande et de l'exigibilité
des sommes dues en exécution de ladite commande.
1.4.4. Preuve:
Il est expressément convenu que, sauf
preuve de l'erreur manifeste que vous devez apporter, les
données conservées dans le système d'information
de ont force probante
quant aux commandes que vous avez passées.
Les données sur support informatique ou
électronique conservées par UBIDOCA constituent des
preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par
UBIDOCA dans toute procédure contentieuse ou autre, elles
seront recevables, valables et opposables entre les parties de la
même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi,
reçu ou conservé par écrit.
Article 2: les services proposés par UBIDOCA
Les services proposés par UBIDOCA sont
présentés sur la page service.php.
2.1. Données communes à tous les services:
UBIDOCA ne relevant pas votre courrier directement
dans votre boîte aux lettres, il vous appartient de faire le
nécessaire pour que celui-ci soit redirigé vers
UBIDOCA.
Vous avez 2 options pour nous faire parvenir votre courrier
postal:
soit vous informez vous-même, par courrier ou par
téléphone, vos correspondants réguliers ou ceux
dont vous voulez que le courrier soit redirigé et
traité par UBDOCA
soit vous souscrivez un contrat de réexpédition,
temporaire ou définitif, de courrier auprès de votre
Poste.
Lors de votre processus d'inscription en ligne,
votre adresse UBIDOCA vous est communiquée par e-mail. Elle
est rédigée comme suit:
Mr ou Mme X ou Société Y
105 route des pommiers
Centre UBIDOCA, numéro de client
74370 Saint Martin Bellevue
La mention "Centre UBIDOCA, numéro de
client" est obligatoire. A défaut, vos courriers et colis
ne pourront être identifiés comme devant être
distribués à notre adresse par les services de la
Poste. Par ailleurs, la mention Centre UBIDOCA permet de
différencier votre adresse UBIDOCA de votre domicile fiscal.
En effet, conformément à la législation
française qui interdit la domiciliation des personnes
physiques, votre adresse UBIDOCA ne constitue pas votre foyer fiscal.
De fait, UBIDOCA ne peut vous délivrer - sur demande expresse-
que des attestations de domiciliation postale et non des
justificatifs de domicile.
Si des courriers ou des colis vous sont
adressés sans la mention Centre UBIDOCA, des frais vous seront
facturés (1,50€ par enveloppe reçue et 3,50€
par colis) après un premier avertissement envoyé par
e-mail (pas d'avertissement préalable pour les colis). Si
l'absence de cette mention est récurrente et/ou
délibérément omise (notamment dans le contrat de
réexpédition de la Poste ou lors de demandes de
prêts auprès de banques ou d'organismes financiers), vos
courriers seront réexpédiés à
l'expéditeur en NPAI et votre compte UBIDOCA sera
clôturé.
Votre adresse Ubidoca n'est qu'une adresse de correspondance. En conséquence, vous ne pouvez pas l'utiliser pour faire
établir un passeport, une carte d'identité, une carte de résident, une carte grise ou une carte verte
d'assurances, pour ouvrir un compte bancaire (dans une agence locale ou en ligne sur internet), pour effectuer une demande de
prêts ou de crédits auprès d'une banque ou d'un organisme financier, pour demander le bénéfice
d'aides sociales versés par l'État ou tout organisme affilié (public ou privé). Des frais de gestion
(15€) vous seront facturés chaque fois que nous devrons rédiger et expédier un courrier à
l'administration ou à l'organisme concerné par l'utilisation illicite de notre adresse Ubidoca.
Si vous souhaitez que UBIDOCA réceptionne
vos courriers recommandés, vous devez au préalable
remplir le formulaire 776 qui vous a été envoyé
par e-mail lors de votre processus d'inscription en ligne et nous le
transmettre par e-mail ou par courrier accompagné d'une copie
recto verso de votre carte d'identité (en cours de
validité). A défaut, vos courriers recommandés
seront retournés à l'expéditeur dès
réception sans que vous en soyez avertis.
UBIDOCA étant tributaire des services
postaux français et étrangers, elle ne saurait
être tenue responsable des incidents d'acheminement de vos
courriers (lenteur, détérioration, perte etc.).
2.2. La numérisation de vos courriers:
UBIDOCA numérise vos courriers, à l'exception des
publicités, des livres et des magazines (sauf demande
contraire expresse).
La numérisation est limitée, par défaut,
à 100 DPI. Une précision numérique
supérieure est possible sur demande expresse, et moyennant
coût supplémentaire (nous consulter dans ce cas). Une
numérisation inférieure est également possible
sur demande (sans augmentation ni réduction de coût).
Les documents dont le format est supérieur à A4 ne
sont pas numérisés. Un e-mail vous est dans ce cas
envoyé pour vous aviser de la non numérisation du
document.
Afin de pouvoir consulter vos courriers
numérisés dans votre Espace Client, vous devez disposer
d'un outil de consultation pouvant afficher les pages HTML,
gérer le protocole SSL, gérer le mécanisme
standard de connexion avec identifiant et mot de passe stockés
en session. A défaut, UBIDOCA ne pourra être tenue
responsable de votre impossibilité d'accès aux
documents numérisés.
Dans certains pays pratiquant encore la censure
sur Internet (comme la Chine ou le Maroc), il peut être
difficile, voire impossible, d'accéder à l'Espace
Client sécurisé (le reste du site de UBIDOCA restant
accessible). UBIDOCA ne saurait être tenue responsable de
telles difficultés de connexion. Une procédure
spéciale a été mise en place par UBIDOCA et
permet aux clients concernés par cette censure de recevoir –
après accord express - leurs courriers numérisés
par e-mail en fichier ZIP (fichier compressé).
Un courrier recto / verso est comptabilisé
comme un courrier de 2 pages. Les pages traditionnellement
redondantes ne sont numérisées qu'une seule fois
(exemple: verso de certains relevés bancaires ou verso de
certaines factures d'opérateurs téléphoniques).
En cas de doute sur la nature d'un courrier
(publicité à part entière ou documentation que
vous avez demandée), nous vous envoyons un e-mail mentionnant
l'expéditeur du courrier en question et son format/volume; la
numérisation est effectuée après accord de votre
part par e-mail.
Lorsqu'un courrier excède 15 pages, UBIDOCA
vous envoie un e-mail mentionnant l'expéditeur du courrier et
le nombre total de pages. Le courrier ne sera numérisé
dans son intégralité qu'après accord express de
votre part. Dans la mesure du possible, la première page dudit
courrier est numérisée afin de vous donner un
aperçu de l'ensemble du courrier.
En cas de demande particulière de
numérisation (ex: ne pas numériser tel ou tel document
même inférieur à 15 pages de type comptes-rendus
d'assemblées générales de
co-propriété), le client devra souscrire à
l'option le Tri de Courrier.
Si vous ne souhaitez pas que UBIDOCA ouvre vos
courriers, les forfaits "Quid" permettent de visualiser
seulement les enveloppes reçues pour vous. Vous pouvez
ensuite, depuis votre Espace Client, nous demander d’ouvrir telle ou
telle enveloppe et d'en numériser le contenu.
Selon le jour et l'heure à laquelle vous
effectuez cette demande, l'ouverture de l'enveloppe et sa
numérisation sont effectuées le jour même ou au
plus tard le lendemain (hors fermeture de UBIDOCA).
Une fois que vous avez consulté vos courriers
numérisés dans votre Espace Client, vous pouvez soit:
les copier sur votre ordinateur et les conserver dans votre
Espace Client
les copier sur votre ordinateur et les effacer dans votre Espace
Client; dans ce cas, UBIDOCA n’en conserve aucune trace
les conserver dans votre Espace Client afin de pouvoir y
accéder ultérieurement; dans ce cas, UBIDOCA les
conserve dans sa base de données pour votre utilisation
exclusive.
2.3. La réexpédition de vos courriers:
Si vous avez commandé l'un de nos forfaits
"réexpédition simple sans ouverture", vos
courriers sont réceptionnés par UBIDOCA et
stockés.
Vous êtes avisés par un e-mail chaque
fois que nous réceptionnons un courrier pour vous; il vous est
indiqué le nombre de courriers reçus,
éventuellement le titre du magazine, ou si le courrier
reçu est un courrier recommandé.
Vos courriers vous sont ensuite
réexp&e
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