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VOTRE COURRIER POSTAL SUR INTERNET
Vous partez travailler à l'étranger? Vous avez plusieurs domiciles?
Nous fournissons la solution la plus efficace pour gérer vos affaires et
votre courrier postal à distance sur Internet.
Nos Clients
Les personnes expatriées, les sociétés qui les emploient, leurs prestataires de
services.
• Les expatriés (2.2 millions d'expatriés français).
• Les professionnels amenés à se déplacer très fréquemment.
• Les DRH des sociétés françaises qui envoient beaucoup d'employés en expatriation.
• Les banques et assurances qui apprécient que leurs clients expatriés aient une seule
adresse fixe en France.
• Les voyageurs de longue durée (projets de type tour du monde).
• Toute personne morale ou physique ayant plusieurs domiciles.
Services
• Mise de votre courrier postal sur Internet
dès sa réception par notre équipe. Vous
pouvez le consulter 24h/24, où que vous
soyez.
• Filtrage des courriers non sollicités.
• Garde de courrier de 3 mois à 1 ans pour les
expatriés en Pays sensibles.
• Réception et réexpédition de colis.
• Démarches administratives, paiement de
factures.
• Assistance juridique.
Conditions
• Forfaits à partir de 9.80€/mois.
• Tarifs dégressifs atteignant -50% en fonction
du volume.
• Option ouverture sélective du courrier par
visualisation des enveloppes.
• Option non-ouverture du courrier bancaire.
• Contrat confidentialité.
• Essai gratuit sur www.ubidoca.com sans
obligation d’achat.
• Zéro préavis ni frais de résiliation.
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sécurisée pour prendre connaissance de votre courrier à distance.
Le concept de courrier postal par Internet
UBIDOCA met à votre disposition une adresse en France, fixe et illimitée dans le temps, pour vous et
votre famille.
Votre courrier y est réceptionné chaque jour par UBIDOCA (y compris votre
courrier
recommandé si tel est votre souhait).
Une fois traité par UBIDOCA, votre courrier est consultable dans votre Espace Client personnel et
sécurisé, accessible via Internet (exemple
de courrier numérisé).
Vous pouvez ainsi consulter votre courrier postal où que vous soyez dans le monde via une simple connexion
internet.
Comment utiliser nos services ?
Vous vous inscrivez en ligne sur notre site et commandez le forfait
"Courrier par Internet" qui vous convient.
Vous recev
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es Conditions Générales. Cette règle s'applique même si vous ne profitez que de l'essai gratuit tel que défini au point 1.4.2.
A défaut d'une telle acceptation, vous ne pourrez poursuivre votre inscription en ligne et recourir aux services de UBIDOCA.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit et signé par les parties.
1.4. Formalisation du contrat:
1.4.1. Le principe:
Après inscription en ligne sur , vous recevez un e-mail confirmant votre inscription. Cet e-mail forme le contrat de vente entre UBIDOCA et vous.
Vous recevez dans le même temps un e-mail explicatif vous invitant à tester votre Espace Client, ainsi qu'un e-mail accompagné d'une pièce jointe (soit le formulaire 776 de la Poste à nous retourner si vous souhaitez que nous réceptionnons vos courriers recommandés).
Si vous commandez une prestation sans remplir votre fiche client, le Service Client de UBIDOCA prendra contact avec vous par e-mail pour vous inviter et/ou vous aider à le faire.
Si vous commandez la formule "réception de fax", vous devez confirmer votre inscription en répondant à notre e-mail de bienvenu(e); nous vous communiquerons en retour votre numéro de fax.
UBIDOCA se réserve le droit de refuser une prestation commandée et/ou réglée en ligne, sans à devoir en justifier, en cas d'atteinte manifeste à l'ordre moral ou à l'ordre public tel qu'entendu par la loi française. En ce cas, le crédit que vous avez ouvert vous sera remboursé dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la constatation par UBIDOCA de(s) atteinte(s) susvisée(s).
1.4.2. L'essai gratuit:
Dans le cadre de l'essai gratuit, votre acception des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (comme indiqué au paragraphe 1.3) forme le contrat entre UBIDOCA et vous.
UBIDOCA se réserve le droit de refuser l'essai gratuit, sans à devoir en justifier, en cas d'atteinte manifeste à l'ordre moral ou à l'ordre public, en cas de soupçon de fraude ou tentative de fraude sur internet, ou de violation de la législation française.
L'essai gratuit consiste en la numérisation et la mise en ligne gratuite dans votre Espace Client de dix (10) pages de courrier ou de dix (10) enveloppes ou une combinaison des 2, courriers ou enveloppes que vous nous aurez fait parvenir vous-même afin de tester nos services. Il ne peut en aucun cas s'agir de 10 pages de courrier ou de 10 enveloppes que vous avez reçues de vos correspondants. Les frais de port pour le retour de ces 10 courriers ou 10 enveloppes test sont à votre charge.
Les fax étant consultables en la forme d'un document PDF, ils ne peuvent être consultables que dans leur intégralité. De fait, si le nombre de pages de votre solde gratuit est inférieur au nombre de pages de votre fax, vous ne pourrez le consulter sauf à créditer votre compte en conséquence.
L'essai gratuit ne s'applique pas aux forfaits de réexpédition simple sans ouverture de courrier, ni aux prestations d'assistance juridique, d'assistance administrative, de rédaction de courrier et de création de société.
1.4.3. Signature électronique:
Toute commande d'un service proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de votre part.
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation de votre commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
1.4.4. Preuve:
Il est expressément convenu que, sauf preuve de l'erreur manifeste que vous devez apporter, les données conservées dans le système d'information de ont force probante quant aux commandes que vous avez passées.
Les données sur support informatique ou électronique conservées par UBIDOCA constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par UBIDOCA dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 2: les services proposés par UBIDOCA
Les services proposés par UBIDOCA sont présentés sur la page service.php.
2.1. Données communes à tous les services:
UBIDOCA ne relevant pas votre courrier directement dans votre boîte aux lettres, il vous appartient de faire le nécessaire pour que celui-ci soit redirigé vers UBIDOCA.
Vous avez 2 options pour nous faire parvenir votre courrier postal:
soit vous informez vous-même, par courrier ou par téléphone, vos correspondants réguliers ou ceux dont vous voulez que le courrier soit redirigé et traité par UBDOCA
soit vous souscrivez un contrat de réexpédition, temporaire ou définitif, de courrier auprès de votre Poste.
Lors de votre processus d'inscription en ligne, votre adresse UBIDOCA vous est communiquée par e-mail. Elle est rédigée comme suit:
Mr ou Mme X ou Société Y
105 route des pommiers
Centre UBIDOCA, numéro de client
74370 Saint Martin Bellevue
La mention "Centre UBIDOCA, numéro de client" est obligatoire. A défaut, vos courriers et colis ne pourront être identifiés comme devant être distribués à notre adresse par les services de la Poste. Par ailleurs, la mention Centre UBIDOCA permet de différencier votre adresse UBIDOCA de votre domicile fiscal. En effet, conformément à la législation française qui interdit la domiciliation des personnes physiques, votre adresse UBIDOCA ne constitue pas votre foyer fiscal. De fait, UBIDOCA ne peut vous délivrer - sur demande expresse- que des attestations de domiciliation postale et non des justificatifs de domicile.
Si des courriers ou des colis vous sont adressés sans la mention Centre UBIDOCA, des frais vous seront facturés (1,50€ par enveloppe reçue et 3,50€ par colis) après un premier avertissement envoyé par e-mail (pas d'avertissement préalable pour les colis). Si l'absence de cette mention est récurrente et/ou délibérément omise (notamment dans le contrat de réexpédition de la Poste ou lors de demandes de prêts auprès de banques ou d'organismes financiers), vos courriers seront réexpédiés à l'expéditeur en NPAI et votre compte UBIDOCA sera clôturé.
Si vous souhaitez que UBIDOCA réceptionne vos courriers recommandés, vous devez au préalable remplir le formulaire 776 qui vous a été envoyé par e-mail lors de votre processus d'inscription en ligne et nous le transmettre par e-mail ou par courrier accompagné d'une copie recto verso de votre carte d'identité (en cours de validité). A défaut, vos courriers recommandés seront retournés à l'expéditeur dès réception sans que vous en soyez avertis.
UBIDOCA étant tributaire des services postaux français et étrangers, elle ne saurait être tenue responsable des incidents d'acheminement de vos courriers (lenteur, détérioration, perte etc.).
2.2. La numérisation de vos courriers:
UBIDOCA numérise vos courriers, à l'exception des publicités, des livres et des magazines (sauf demande contraire expresse).
La numérisation est limitée, par défaut, à 100 DPI. Une précision numérique supérieure est possible sur demande expresse, et moyennant coût supplémentaire (nous consulter dans ce cas). Une numérisation inférieure est également possible sur demande (sans augmentation ni réduction de coût).
Les documents dont le format est supérieur à A4 ne sont pas numérisés. Un e-mail vous est dans ce cas envoyé pour vous aviser de la non numérisation du document.
Afin de pouvoir consulter vos courriers numérisés dans votre Espace Client, vous devez disposer d'un outil de consultation pouvant afficher les pages HTML, gérer le protocole SSL, gérer le mécanisme standard de connexion avec identifiant et mot de passe stockés en session. A défaut, UBIDOCA ne pourra être tenue responsable de votre impossibilité d'accès aux documents numérisés.
Dans certains pays pratiquant encore la censure sur Internet (comme la Chine ou le Maroc), il peut être difficile, voire impossible, d'accéder à l'Espace Client sécurisé (le reste du site de UBIDOCA restant accessible). UBIDOCA ne saurait être tenue responsable de telles difficultés de connexion. Une procédure spéciale a été mise en place par UBIDOCA et permet aux clients concernés par cette censure de recevoir – après accord express - leurs courriers numérisés par e-mail en fichier ZIP (fichier compressé).
Un courrier recto / verso est comptabilisé comme un courrier de 2 pages. Les pages traditionnellement redondantes ne sont numérisées qu'une seule fois (exemple: verso de certains relevés bancaires ou verso de certaines factures d'opérateurs téléphoniques).
En cas de doute sur la nature d'un courrier (publicité à part entière ou documentation que vous avez demandée), nous vous envoyons un e-mail mentionnant l'expéditeur du courrier en question et son format/volume; la numérisation est effectuée après accord
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